Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247159857

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L’édition 2016 du Code de l’énergie Dalloz est profondément marquée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et ses décrets d’application portant sur l’installation de divers comités (experts pour la transition énergétique, système de distribution publique d’électricité, gestion des charges de service public de l’électricité), la programmation pluriannuelle de l’énergie, les certificats d’économie d’énergie, la procédure d’appel d’offres pour les installations de production d’électricité, le statut de consommateurs électro-intensifs, les dispositifs de comptage d’énergie, le régime des concessions d’énergie hydraulique…
Ce millésime est également à jour des importantes ordonnances de février, mars et avril 2016 concernant notamment le contrôle des activités énergétiques, la commercialisation des énergies, la sécurité des ouvrages de transport et de distribution et les compétences de la commission de régulation de l’énergie. Le Code de l’énergie Dalloz intègre la codification de la partie réglementaire issue du décret du 30 décembre 2015 et conserve en appendice les arrêtés d’application nécessaires à la compréhension de la matière.



















































































































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